NATURA 2000

Natura 2000  est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels correspond à un constat : la conservation de la biodiversitébiodiversité ne peut être efficace que si elle prend en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre états. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.

Les objectifs de Natura 2000:

Avec la constitution du réseau Natura 2000, l'Europe s'est lancée dans la réalisation d'un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont: préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

Le maillage de sites s'étend sur toute l'Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitat naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle avec poésie que la nature et sa préservation n'ont pas de frontières.

Deux types de zones protégées:

La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives Oiseaux et Habitats, adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux états membres de l'Union Europpéenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. C'est donc la réunion des deux directives qui doit permettre la création du réseau.

Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.

• Zone de Protection Spéciale (ZPS)

La directive "Oiseaux" propose la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages de l'Union Européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l'Union en tant que Zones de Protection Spéciales (ZPS).

• Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

La directive "Habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaire de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 2000 espèces animales et 500 espèces végétales présentent un intérêt communautairecommunanutaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Actuellement plus de 20000 pour 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

En France : le Copil et le DOCOB:

Après une période de gel de la procédure de désignation des sites, une réflexion nationale a permis de déterminer la méthode à mettre en oeuvre en France.

Chaque site Natura 2000 est géré par un gestionnaire désigné lors de la création du site. Il ne peut s'agir que d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales concernées par le site. Si aucune collectivité ne prend le site en charge, il est prévu que se soit le préfet qui le fasse mais jusqu'à aujourd'hui ce cas ne s'est jamais vu.
Un comité de pilotage ("Copil"), équivalent du comité consultatif d'une réserve naturelle, est chargé de veiller à la bonne application et au bon déroulement de la gestion du site. Il est composé de tous les acteurs en présence sur le site : associations, agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs, etc.

Le gestionnaire nomme ensuite un opérateur technique, personne physique en charge de l'animation du comité de pilotage, et de la rédaction d'un document très important pour le site : le document d'objectif (couramment appelé DOCOB). Ce document dresse d'abord l'état des lieux naturels et socio-économique avant d'établir les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public, le travail réalisé en collaboration avec les acteurs locaux (bref, c'est une liste des objectifs de gestion et un calendrier des moyens mis en oeuvre pour parvenir à atteindre ces objectifs).

L'opérateur technique est aidé dans la rédaction du DOCOB par la consultation des cahiers d'habitats, ouvrages de synthèse regroupant les connaissances scientifiques sur les habitats et les espèces désignées par la directive Habitat-Faune-FloreHabitat-Faune-Flore, ainsi que les méthodes de gestion conservatoire et le statut de conservation de ces habitats et espèces.

Le DOCOB comporte également la liste des contrats types Natura 2000 qui peuvent être appliqués sur le site (cf. infra). Le document d'objectifs d'un site est mis à la disposition du public dans toutes les mairies situées sur le territoire du site en question. La charte Natura 2000 figure aussi dans le DOCOB.

Pour tout les projets d'envergure qui ne sont pas prévus initialement par le DOCOB, il est prévu par la directive Habitats une procédure d'évaluation de l'impact sur le site (qu'il s'agisse d'une ZSC ou d'une ZPS). S'il s'avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d'intérêt public (santé et sécurité publiques, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnement indirect).

Les contrats Natura 2000:

Pour la gestion des sites Natura 2000, l'approche française de la directive Habitats préconise le recours à la contractualisation plutôt qu'à la réglementation ou à la répression. Elle prévoit ainsi la possibilité pour les opérateurs techniques de mettre en place des contrats Natura 2000 avec les différents acteurs (agriculteurs, propriétaires, chasseurs, forestiers, associations, etc.) du site.

Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l'Etats et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

Il existe deux types de contrat Natura 2000, pour les terres agricoles et pour les terres non agricoles.

Pour les terres agricoles ce sont les MAETER, Mesures AgroenvironnementalesAgroenvironnementales Territorialisées. Ces contrats sont l'équivalent des contrats d'agriculture durable mais pour les sites Natura 2000. La rémunération du contractant, assurée par l'Etat et l'Union européenne, est versée par l'Agence de Service et de Paiement (fusion en 2009 du CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structure  des Exploitations Agricoles) et de l'Agence Unique de Paiement).

Pour les autres propriétaires le Contrat Natura 2000 est passé directement avec l'état, et financé par le ministère chargé de l'environnement (FGMN).

Un contrat Natura 2000 indique la liste des "bonnes pratiques agro-environnementalesagro-environnementales" que le contractant s'engage à appliquer, ainsi que le descriptif de engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière.

par exemple:

Fauche d'entretien avec exportation de matières organique coupée; Contrôle de la prolifération des joncs ; Pâturage extensif ovin / bovin ; Entretien ou création de mares ; Curage de fossés ; Entretien ou création de haies ; Etc.

Les chartes Natura 2000:

Les chartes Natura 12000 sont un nouvel outil contractuel mis en place par le gouvernement français, progressivement depuis 2005. Spécifique à chaque site et décrite dans le document d'objectifs, La charte Natura 200 peut être considérée comme un contrat Natura 2000 simplifié : elle décrit les bonnes pratiques agro-environnementalesagro-environnementales auxquelles les propriétaires de terrain en site Natura 2000 peuvent souscrire, sans les contraindre trop fortement. Cet engagement permet néanmoins d'être exonéré de  la taxe foncière sur les terrains non bâtis. Le signataire  de la charte peut s'engager sur cinq ou dix ans indépendamment ou en plus d'un contrat Natura 2000.
Un circulaire interministérielle du 30 avril 2007 précise le contenu de la charte Natura 2000, les modalités de son élaboration dans le cadre du DOCOB et la procédure d'adhésion à la charte.

Financement de Natura 2000:

Le texte de la directive habitat prévoit que la prise en charge et l'application des mesures de protection et de gestion des sites peut imposer une charge financière trop importante pour certains états (du simple fait de la répartition inégale des site d'intérêt communautaire au sein de l'Union). Dans le cas échéant, un cofinancement peut être prévu entre les états membre et la communauté. D'une façon générale, le financement des sites Natura 2000 et des contrats passés avec les utilisateurs peut être assuré par une ou plusieurs sources; Dans le cas français, il peut s'agir des fonds nationaux de gestion des espaces naturels, des fonds propres à Natura 2000 inscrits dans le cadre des contrats de projet Etat-Région, du fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), des fonds life-Nature. Ce dernier est d'ailleurs majoritairement consacré aux projets intéressant les sites Natura 2000 et a ainsi permis de mettre en place la reproduction en captivité du lézard géant de la Gomera (Gallotia simonyii gomerana) que l'on croyait disparu, la restauration de prairies et zones humides dans les Alpes autrichiennes, la rédaction des plans de gestion Natura 2000 de très nombreux sites, etc.

introduction 

Etat des lieux 

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